Éditeur du service
Le service CorrectionVocale est édité par l’éditeur du site correctionvocale.fr.
Contact : support@correctionvocale.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription au service CorrectionVocale.
CorrectionVocale est une application web destinée aux enseignants de l’enseignement secondaire permettant la création de classes, de devoirs et l’envoi de corrections vocales personnalisées accessibles aux élèves via un espace sécurisé.
Acceptation des conditions
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU / CGV.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute création de compte ou souscription à un abonnement. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser l’utilisation du service.
Accès au service
Le service est accessible via le site correctionvocale.fr et l’application web associée.
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte enseignant. Les élèves accèdent au service via des identifiants fournis par leur enseignant.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration technique.
Création de compte
La création d’un compte enseignant nécessite la fourniture d’une adresse e-mail, d’un nom, d’un prénom et d’un mot de passe.
Les comptes élèves sont créés et gérés par l’enseignant depuis son espace personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Description du service
CorrectionVocale permet notamment :
- La création et la gestion de classes et d’élèves
- La création de devoirs rattachés à des classes
- L’enregistrement de corrections vocales personnalisées
- La publication des corrections vers les espaces élèves
- L’accès sécurisé des élèves à leurs retours audio
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.
Conditions tarifaires
Le service est proposé selon les formules suivantes :
- 1 mois d’essai gratuit
- Abonnement mensuel : 2,99 € / mois, sans engagement
- Abonnement annuel : 34,99 € / an, payé en une seule fois
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le paiement est géré via le prestataire de paiement Stripe.
Paiement et facturation
Le paiement est effectué par prélèvement automatique selon la formule choisie par l’utilisateur.
Pour l’abonnement mensuel, la facturation est effectuée chaque mois à date anniversaire.
Pour l’abonnement annuel, la facturation est effectuée en une seule fois lors de la souscription.
L’abonnement débute à l’issue de la période d’essai gratuit, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.
L’utilisateur peut consulter ses factures depuis son espace personnel ou en faire la demande par e-mail.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace enseignant.
- Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Abonnement annuel : la résiliation met fin au renouvellement automatique à l’échéance annuelle.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour une période déjà entamée.
La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, conformément à la Politique de Confidentialité.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le service uniquement à des fins pédagogiques et légales
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux lois en vigueur
- Respecter la confidentialité des données des élèves
L’enseignant est responsable de l’usage du service dans le cadre de sa classe.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du service (interface, textes, logos, design, fonctionnalités, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les contenus pédagogiques et enregistrements vocaux restent la propriété de leurs auteurs.
Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.
Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service
- Des dysfonctionnements liés au réseau, au matériel ou au navigateur de l’utilisateur
- De l’utilisation non conforme du service par l’utilisateur
Le service est fourni “tel quel”, sans garantie de résultat pédagogique.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l’accepter.
Suspension ou suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Utilisation abusive ou frauduleuse du service
- Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour par tout moyen approprié. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes CGU / CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter : 📧 support@correctionvocale.fr